Conditions générales de vente

Voici une version rédigée des Conditions Générales de Vente (CGV) pour votre entreprise :

Conditions Générales de Vente

Belles et Tourangelles

Auto-entreprise créée par Elvire Lachaud-Pinçon

SIRET : 90392210200012 – Code APE : 8559B

Siège social : 37000 Tours, France

Contact : bellesettourangelles@gmail.com

Site internet : bellesettourangelles.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet bellesettourangelles.fr. Elles régissent la vente de :

• Produits artisanaux (bougies, bijoux, objets cousus tels que scrunchies, trousses, cotons démaquillants, etc.)

• Produits numériques téléchargeables (planners, to-do lists, etc.)

En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et prix

• Les produits artisanaux sont fabriqués en France, avec des matières premières achetées en France.

• Les prix sont affichés nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

• Les produits numériques sont proposés sous forme de fichiers téléchargeables. Toute copie ou reproduction sans mention de l’auteur est strictement interdite.

3. Commande et paiement

• Les paiements sont acceptés via carte bancaire. (D’autres modes de paiement pourront être ajoutés ultérieurement selon les conditions de Shopify.)

• Les prix indiqués lors de la validation de commande sont fermes et définitifs.

• Aucune facilité de paiement n’est proposée.

4. Livraison et expédition

• Zones couvertes : Livraison en France. Livraison internationale possible, sous réserve des conditions du forfait Shopify.

• Délais de livraison : Spécifiés lors du choix du mode de livraison. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier. Belles et Tourangelles ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

• Frais de port : Calculés et indiqués avant la validation de la commande.

5. Droit de rétractation

• Produits physiques : Le délai de rétractation de 14 jours s’applique conformément à la loi pour les consommateurs, sauf exception prévue par le Code de la consommation.

• Produits numériques : Aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le fichier téléchargé, sauf en cas de défaut technique.

6. Retours et remboursements

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à Belles et Tourangelles.

• Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

7. Service après-vente (SAV)

• Toute demande liée à un produit ou une commande doit être adressée exclusivement par e-mail à : bellesettourangelles@gmail.com.

8. Propriété intellectuelle

• Les fichiers numériques proposés sont destinés à un usage personnel uniquement.

• Toute utilisation commerciale nécessite un accord préalable avec Belles et Tourangelles.

9. Promotions et fidélité

• Des promotions ponctuelles peuvent être proposées.

• Une carte de fidélité pourrait être mise en place avec des conditions qui seront précisées lors de son lancement.

10. Personnalisation des produits

• Les produits artisanaux peuvent être personnalisés sur demande uniquement. Les modalités seront précisées au moment de la commande.

11. Litiges et médiation

• En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.

• En cas d’échec de la médiation, le tribunal compétent sera celui de Tours ou un tribunal situé à proximité.

Ces CGV entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet Belles et Tourangelles et peuvent être modifiées à tout moment.

Si vous souhaitez des ajustements ou des ajouts, faites-le-moi savoir !